Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
18e année
1er août 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2006/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les montants compensatoires adhésion pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz

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Règlement (CEE) n° 2007/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, portant modalités d'application particulières du prélèvement à l'exportation pour les produits amylacés

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.