Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
18e année
18 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE n 1834/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1835/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1836/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1837/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1838/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que des viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 1839/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

12

Règlement (CEE) n 1840/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone VII a)

16

Règlement (CEE) n 1841/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone I et le Portugal

20

*

Règlement (CEE) n° 1842/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, modifiant, pour la campagne 1975/1976, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre

24

Règlement (CEE) n 1843/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

25

Règlement (CEE) n 1844/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 1845/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 1846/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

31

Règlement (CEE) n 1847/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.