Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
18e année
2 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1686/75 du Conseil, du 30 juin 1975, portant maintien et modification du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée

1

Règlement (CEE) n 1687/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1688/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 1689/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

6

Règlement (CEE) n 1690/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

8

Règlement (CEE) n 1691/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

Règlement (CEE) n 1692/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 1693/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.