Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
18e année
26 juin 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1587/75 du Conseil, du 24 juin 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous- position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) n° 1588/75 du Conseil, du 24 juin 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous- position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

5

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Règlement (CEE) n° 1589/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

9

Règlement (CEE) n 1590/75 de la Commission, du 25 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1591/75 de la Commission, du 25 juin 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 1592/75 de la Commission, du 24 juin 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

14

Règlement (CEE) n 1593/75 de la Commission, du 25 juin 1975, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de l'huile d'olive

16

Règlement (CEE) n 1594/75 de la Commission, du 25 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 1595/75 de la Commission, du 25 juin 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1596/75 de la Commission, du 25 juin 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

20

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Règlement (CEE) n° 1597/75 du Conseil, du 24 juin 1975, fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1975/1976, applicable à partir du 27 juin 1975

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.