Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
18e année
7 juin 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1460/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1461/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1462/75 de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

5

Règlement (CEE) n 1463/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

6

Règlement (CEE) n 1464/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

9

Règlement (CEE) n° 1465/75 de la Commission, du 6 juin 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d'aide

11

*

Règlement (CEE) n° 1466/75 de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1295/75 soumettant à autorisation les importations, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée

14

Règlement (CEE) n 1467/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n 1468/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

17

Règlement (CEE) n 1469/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 1470/75 de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 1471/75 de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/325/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 février 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

25

Accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

26

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte

30

75/326/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 mai 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République malgache relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

31

Accord entre la Communauté économique européenne et la République malgache relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

32

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la République malgache

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.