Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 138
18e année
29 mai 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil, du 26 mai 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux

1

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Règlement (CEE) n° 1348/75 du Conseil, du 26 mai 1975, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux

3

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Règlement (CEE) n° 1349/75 du Conseil, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1878/74 déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

5

Règlement (CEE) n 1350/75 de la Commission, du 28 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1351/75 de la Commission, du 28 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1352/75 de la Commission, du 27 mai 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

10

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Règlement (CEE) n° 1353/75 de la Commission, du 28 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles en ce qui concerne le fait générateur du droit à la prime

12

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Règlement (CEE) n° 1354/75 de la Commission, du 28 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d' intervention dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le fait générateur du paiement du prix d' intervention

13

Règlement (CEE) n 1355/75 de la Commission, du 28 mai 1975, arrêtant l'octroi d'aides au stockage privé et prorogeant la durée des contrats pour certains produits stockés dans le secteur de la viande de porc

14

Règlement (CEE) n 1356/75 de la Commission, du 28 mai 1975, modifiant, pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les montants compensatoires monétaires fixés par le règlement (CEE) n 539/75 de la Commission du 28 février 1975

16

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Règlement (CEE) n° 1357/75 de la Commission, du 28 mai 1975, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1975/1976

18

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Règlement (CEE) n° 1358/75 de la Commission, du 28 mai 1975, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74

19

Règlement (CEE) n 1359/75 de la Commission, du 28 mai 1975, modifiant les règlements (CEE) n 586/75, 783/75 et 784/75 relatifs à l'ouverture d'adjudications du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation pour le riz vers les pays tiers

20

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Règlement (CEE) n 1360/75 de la Commission, du 28 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide salicylique, de la sous-position tarifaire 29.16 B I a), originaire des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

21

Règlement (CEE) n 1361/75 de la Commission, du 28 mai 1975, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Roumanie

22

Règlement (CEE) n 1362/75 de la Commission, du 28 mai 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 1363/75 de la Commission, du 28 mai 1975, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

26

Règlement (CEE) n 1364/75 de la Commission, du 28 mai 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.