Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
18e année
28 mai 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1274/75 du Conseil, du 20 mai 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique et l'État d'Israël

1

Accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

3

Protocole n 1 relatif à l'application de l'article 2 paragraphe 1 de l'accord

10

Protocole n 2 relatif à l'application de l'article 2 paragraphe 2 de l'accord

27

Protocole n 3 relatif à l'application de l'article 2 paragraphe 3 de l'accord

126

Acte final

183

Déclarations communes

186

Echange de lettres

190

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.