Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
18e année
21 mai 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1269/75 de la Commission, du 20 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1270/75 de la Commission, du 20 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1271/75 de la Commission, du 20 mai 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

*

Décision n° 1272/75/CECA de la Commission, du 16 mai 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant la production d'acier

7

Règlement (CEE) n 1273/75 de la Commission, du 20 mai 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/298/CECA:

*

Décision de la Commission, du 2 avril 1975, autorisant l'acquisition par Fried. Krupp Hüttenwerke AG d'une participation majoritaire au capital de Stahlwerke Südwestfalen AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.