Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
18e année
9 avril 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 908/75 de la Commission, du 8 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 909/75 de la Commission, du 8 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 910/75 de la Commission, du 8 avril 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

*

Décision n° 911/75/CECA de la Commission, du 7 avril 1975, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur le territoire du Royaume de Norvège

7

*

Règlement (CEE) n° 912/75 de la Commission, du 8 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 en ce qui concerne les aides pour le lait écrémé provenant de la production de beurre de ferme

9

Règlement (CEE) n 913/75 de la Commission, du 8 avril 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.