Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 79
18e année
28 mars 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 821/75 du Conseil, du 25 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 191/75 relatif à l'importation de sucre avec subvention

1

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Règlement (CEE) n° 822/75 du Conseil, du 25 mars 1975, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 377/74 permettant temporairement l'octroi d'aides au stockage privé pour des viandes bovines désossées

2

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Règlement (CEE) n° 823/75 du Conseil, du 27 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d'admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

3

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Règlement (CEE) n° 824/75 de la Commission, du 24 mars 1975, établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel

8

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Règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n° 826/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1975, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

Règlement (CEE) n° 827/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1975, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n° 828/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1975, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n° 829/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

Règlement (CEE) n° 830/75 de la Commission, du 26 mars 1975, prorogeant la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers la zone E

39

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Règlement (CEE) n° 831/75 de la Commission, du 26 mars 1975, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages déshydratés

40

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Règlement (CEE) n° 832/75 de la Commission, du 26 mars 1975, portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages déshydratés

42

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Règlement (CEE) n° 833/75 de la Commission, du 26 mars 1975, reportant la date de prise en charge de la viande bovine en vente par les organismes d'intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74

46

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Règlement (CEE) n° 834/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant, en ce qui concerne la France, l'annexe I du règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

47

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Règlement (CEE) n° 835/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 en ce qui concerne la fixation des prix d'achat, valables en France, pour les interventions pour certaines qualités de bovins

48

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Règlement (CEE) n° 836/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 3348/73 et (CEE) n° 3206/74 de la Commission en ce qui concerne les modalités d'application des taxes à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

50

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Règlement (CEE) n° 837/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

52

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Règlement (CEE) n° 838/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Espagne

54

Règlement (CEE) n° 839/75 de la Commission, du 26 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1982/74 fixant, pour la campagne 1974/1975, les montants compensatoires adhésion pour certaines catégories de céréales, de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz

56

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Règlement (CEE) n° 840/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1975

59

Règlement (CEE) n° 841/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires

61

Règlement (CEE) n° 842/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 531/75 fixant les montants compensatoires adhésion applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers à partir du début de la campagne laitière 1975/1976

63

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 777/75 de la Commission, du 25 mars 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n° L 77 du 26.3.1975)

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.