Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
18e année
18 mars 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 695/75 de la Commission, du 17 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 696/75 de la Commission, du 17 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 697/75 de la Commission, du 13 mars 1975, modifiant des annexes du règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

5

*

Règlement (CEE) n° 698/75 de la Commission, du 17 mars 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les fourrages déshydratés

9

*

Règlement (CEE) n° 699/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano

10

Règlement (CEE) n 700/75 de la Commission, du 17 mars 1975, complétant le règlement (CEE) n 585/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz complètement blanchi à grains longs vers les pays tiers

11

Règlement (CEE) n 701/75 de la Commission, du 17 mars 1975, complétant le règlement (CEE) n 586/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz complètement blanchi à grains ronds vers les pays tiers

13

*

Règlement (CEE) n° 702/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 460/75 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche

15

Règlement (CEE) n 703/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 704/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/165/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 février 1975, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, de la position 85.15 A III du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres

20

75/166/CEE:

Décision de la Commission, du 6 mars 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 280/75

21

75/167/CEE:

Décision de la Commission, du 6 mars 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 341/75

22

75/168/CEE:

Décision de la Commission, du 6 mars 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 342/75

23

75/169/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 mars 1975, relative aux communications des États membres concernant le sucre livré pour l'avitaillement des navires et aéronefs

24

75/170/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1975, de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc et brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 557/75

25

75/171/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1975, de ne pas donner suite à la troisième adjudication partielle de sucre blanc et brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 314/75

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.