Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 66
18e année
13 mars 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 628/75 de la Commission, du 12 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 629/75 de la Commission, du 12 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 630/75 de la Commission, du 12 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à octroyer au sucre blanc produit au-delà du quota maximal auquel ne s' applique pas le prélèvement à l' exportation et, le cas échéant, livré à l' Italie

5

Règlement (CEE) n 631/75 de la Commission, du 12 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

*

Règlement (CEE) n° 632/75 de la Commission, du 12 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne le montant de la caution requise dans le cadre du système des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

11

*

Règlement (CEE) n° 633/75 de la Commission, du 12 mars 1975, relatif aux preuves documentaires à fournir pour l' importation du tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type Virginia originaire de pays en voie de développement

12

*

Règlement (CEE) n° 634/75 de la Commission, du 12 mars 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70.12, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

13

Règlement (CEE) n 635/75 de la Commission, du 12 mars 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

14

Règlement (CEE) n 636/75 de la Commission, du 12 mars 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 637/75 de la Commission, du 12 mars 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/159/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 février 1975, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

22

75/160/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1975, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz décortiqué à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3037/74

24

75/161/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 280/75

25

75/162/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 341/75

26

75/163/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 342/75

27

75/164/CEE:

Décision de la Commission, du 3 mars 1975, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.