Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 60
18e année
6 mars 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 562/75 de la Commission, du 5 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 563/75 de la Commission, du 5 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 564/75 de la Commission, du 4 mars 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

5

*

Règlement (CEE) n° 565/75 de la Commission, du 3 mars 1975, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 15.01 A du tarif douanier commun

7

*

Règlement (CEE) n° 566/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1975 vers l'Irlande et le Royaume-Uni

8

*

Règlement (CEE) n° 567/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2163/74 de la Commission en ce qui concerne la date limite pour l' abattage des animaux pouvant faire l' objet de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie

10

Règlement (CEE) n 568/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 569/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

13

Règlement (CEE) n 570/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Règlement (CEE) n 571/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n 539/75 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/149/CEE:

Décision de la Commission, du 18 février 1975, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

20

75/150/CEE:

Décision de la Commission, du 20 février 1975, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz décortiqué à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3037/74

22

75/151/CEE:

Décision de la Commission, du 20 février 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 20 février 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 280/75

23

75/152/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

24

75/153/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

26

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 503/75 de la Commission, du 28 février 1975, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz (JO n L 55 du 1.3.1975)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.