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Document L:1975:042:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 15 février 1975


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 42
    18e année
    15 février 1975



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    75/106/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

    1

      

    75/107/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures

    14

      

    75/108/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 75/108/CEE du Conseil, du 20 janvier 1975, portant organisation d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

    21




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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