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Document L:1975:028:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 3 février 1975


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 28
    18e année
    3 février 1975



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 242/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, modifiant les montants compensatoires

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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