This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1975:028:TOC
Official Journal of the European Communities, L 28, 3 February 1975
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 3 février 1975
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 3 février 1975
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 242/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, modifiant les montants compensatoires |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |