Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 355
17e année
31 décembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3278/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 4/74 du Comité mixte CEE - Autriche, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n 4/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

2

*

Règlement (CEE) n 3302/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 4/74 du Comité mixte CEE - Islande, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

3

Décision n 4/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

4

*

Règlement (CEE) n 3303/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 4/74 du Comité mixte CEE - Norvège, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

5

Décision n 4/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

6

*

Règlement (CEE) n 3304/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 4/74 du Comité mixte CEE - Portugal, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

7

Décision n 4/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

8

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Règlement (CEE) n 3305/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 4/74 du Comité mixte CEE - Suède, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

9

Décision n 4/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

10

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Règlement (CEE) n 3306/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 4/74 du Comité mixte CEE - Suisse, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

11

Décision n 4/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

12

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Règlement (CEE) n 3307/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 11/74 du Comité mixte CEE - Finlande, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

13

Décision n 11/74 du Comité mixte, du 2 décembre 1974, portant suspension de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

14

Règlement (CEE) n 3308/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 3309/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 3310/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CEE) n 3311/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

25

Règlement (CEE) n 3312/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n 3313/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

Règlement (CEE) n 3314/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

35

Règlement (CEE) n 3315/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 3316/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

39

Règlement (CEE) n 3317/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1975, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 3318/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1975, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

Règlement (CEE) n 3319/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1975, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

Règlement (CEE) n 3320/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, modifiant certains montants compensatoires monétaires

51

Règlement (CEE) n 3321/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et sucre brut

57

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

59

Procédures ouvertes

61

Procédures restreintes

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.