Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 354
17e année
30 décembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

1

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Règlement (CEE) n° 3300/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres

48

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Règlement (CEE) n° 3301/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/651/CEE:

*

Directive 74/651/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.