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Document L:1974:354:TOC
Official Journal of the European Communities, L 354, 30 December 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 354, 30 décembre 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 354, 30 décembre 1974
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main | |||
* | Règlement (CEE) n° 3300/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres | |||
* | Règlement (CEE) n° 3301/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
74/651/CEE: | ||||
* | Directive 74/651/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |