Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
17e année
14 décembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3141/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975

1

*

Règlement (CEE) n° 3142/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975

3

*

Règlement (CEE) n° 3143/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant le prix à la production communautaire des THONS destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1975

5

*

Règlement (CEE) n° 3144/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'intervention des sardines et des ANCHOIS frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1975

6

*

Règlement (CEE) n° 3145/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 226/73 en ce qui concerne le prix à respecter au stade caf à l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande

7

*

Règlement (CEE) n° 3146/74 du Conseil, du 10 décembre 1974, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975

8

Règlement (CEE) n° 3147/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n° 3148/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 3149/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour les produits amylacés

13

Règlement (CEE) n° 3150/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n° 3151/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide

21

Règlement (CEE) n° 3152/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide

23

Règlement (CEE) n° 3153/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Somalie à titre d'aide

26

*

Règlement (CEE) n° 3154/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, dérogeant au règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté en ce qui concerne les adjudications particulières pour la fin de l'année 1974

29

Règlement (CEE) n° 3155/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

30

Règlement (CEE) n° 3156/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à la mise en adjudication de viande bovine désossée stockée par l'organisme d'intervention belge

32

*

Règlement (CEE) n° 3157/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975

34

*

Règlement (CEE) n° 3158/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table

36

Règlement (CEE) n° 3159/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

38

Règlement (CEE) n° 3160/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n° 3161/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

42

*

Règlement (CEE) n° 3162/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, établissant des modalités d'application concernant la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz, de lait et de fruits et légumes, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre

44

*

Règlement (CEE) n° 3163/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, établissant une taxe à l'exportation pour certains produits agricoles contenant du sucre

47

*

Règlement (CEE) n° 3164/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 389/74 et instaurant un prélèvement spécial à l'exportation de certains sirops

49

*

Règlement (CEE) n° 3165/74 de la Commission du 13 décembre 1974, établissant une taxe à l'exportation pour certains produits laitiers contenant du sucre

51

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

53

Procédures ouvertes

55

Procédures restreintes

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.