Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
17e année
25 octobre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CEE) n° 2682/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, modifiant la périodicité de la fixation de la valeur forfaitaire intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la

3

*

Règlement (CEE) n° 2683/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 en ce qui concerne le financement de certaines mesures par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie

4

*

Règlement (CEE) n° 2684/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l' année 1974

5

Règlement (CEE) n 2685/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2686/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2687/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

10

Règlement (CEE) n 2688/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 2689/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 2690/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 2691/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 2692/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

25

Règlement (CEE) n 2693/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27

Règlement (CEE) n 2694/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

30

Règlement (CEE) n 2695/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CEE) n 2696/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

35

Règlement (CEE) n 2697/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/516/CEE:

*

Décision 74/516/CEE de la Commission, du 21 octobre 1974, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les articles de bonneterie en matières textiles autres que le coton des positions Ex 60.02, Ex 60.04 et Ex 60.05 du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

39

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

40

Procédures ouvertes

42

Procédures restreintes

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.