Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
17e année
10 octobre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2567/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2568/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2569/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Pérou au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 2570/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre

6

*

Règlement (CEE) n° 2571/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68.08, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

8

*

Règlement (CEE) n° 2572/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0-20 millimètres, de la position tarifaire 76.03, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

9

Règlement (CEE) n 2573/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2574/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/495/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 août 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Gambie relatif à la fourniture de riz décortiqué à titre d'aide alimentaire

15

Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Gambie relatif à la fourniture de riz décortiqué à titre d'aide alimentaire

16

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la république de Gambie

18

74/496/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 septembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Sri Lanka relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

19

Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Sri Lanka relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

20

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la république de Sri Lanka

23

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

24

Procédures ouvertes

26

Procédures restreintes

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.