Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
17e année
3 octobre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2490/74 de la Commission, du 2 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2491/74 de la Commission, du 2 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2492/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

5

*

Règlement (CEE) n° 2493/74 de la Commission, du 2 octobre 1974, portant ajustement des restitutions à l'exportation d'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n° 2494/74 de la Commission, du 2 octobre 1974, instituant une taxe compensatoire à l' importation de raisins de table originaires de Bulgarie et de Roumanie

8

Règlement (CEE) n 2495/74 de la Commission, du 2 octobre 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/487/CEE:

Décision de la Commission, du 16 septembre 1974, relative à la fixation du prix minimal de vente de beurre pour la cinquante-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

12

74/488/CEE:

Décision de la Commission, du 16 septembre 1974, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison caf de lait écrémé en poudre au Bangla Desh dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2229/74

14

74/489/CEE:

Décision de la Commission, du 16 septembre 1974, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2211/74

15

74/490/CEE:

Décision 74/490/CEE de la Commission, du 16 septembre 1974, relative à la fourniture de beurre à Malte au titre de l'aide alimentaire

16

74/491/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 septembre 1974, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

18

74/492/CEE:

*

Décision 74/492/CEE de la Commission, du 17 septembre 1974, autorisant la République italienne à admettre, pour une période limitée, la commercialisation en Sicile de matériels de multiplication standards de la vigne soumis à des exigences réduites

19

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

21

Procédures ouvertes

23

Procédures restreintes

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.