Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
17e année
24 août 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2204/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2205/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2206/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

5

Règlement (CEE) n 2207/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

7

Règlement (CEE) n 2208/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

19

Règlement (CEE) n 2209/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

21

Règlement (CEE) n 2210/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

23

Règlement (CEE) n° 2211/74 de la Commission, du 12 août 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil à Malte à titre de l'aide alimentaire

25

Règlement (CEE) n 2212/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrique de certaines conserves de poissons et légumes

26

Règlement (CEE) n° 2213/74 de la Commission, du 23 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aide

27

Règlement (CEE) n 2214/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 2215/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

31

Règlement (CEE) n 2216/74 de la Commission, du 23 août 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

35

Procédures ouvertes

37

Procédures restreintes

41

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974-1975, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation (JO n L 207 du 29.7.1974)

49

Rectificatif au règlement (CEE) n 2052/74 de la Commission, du 1er août 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 214 du 5.8.1974)

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.