Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 218
17e année
9 août 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2087/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1974, par le règlement (CEE) n° 3593/73, pour certains bois contre- plaqués de conifères de la position EX 44.15 du tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) n° 2088/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun

3

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Règlement (CEE) n° 2089/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'année 1974, de ferrosilicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun

5

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Règlement (CEE) n° 2090/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

8

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Règlement (CEE) n° 2091/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1974, de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

11

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Règlement (CEE) n° 2092/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1974, par le règlement (CEE) n° 3591/73 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

14

Règlement (CEE) n 2093/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 2094/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 2095/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n 2096/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 2097/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 2098/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n 2099/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

28

Règlement (CEE) n 2100/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30

Règlement (CEE) n 2101/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

33

Règlement (CEE) n 2102/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 15 août 1974

35

Règlement (CEE) n 2103/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

37

Règlement (CEE) n 2104/74 de la Commission, du 8 août 1974, relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

44

Règlement (CEE) n° 2105/74 de la Commission, du 8 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide

49

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Règlement (CEE) n° 2106/74 de la Commission, du 8 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975

53

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Règlement (CEE) n° 2107/74 de la Commission, du 8 août 1974, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons

54

Règlement (CEE) n 2108/74 de la Commission, du 8 août 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

58

Règlement (CEE) n 2109/74 de la Commission, du 8 août 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

62

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

66

Procédures ouvertes

68

Procédures restreintes

72

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.