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Document L:1974:205:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 26 juillet 1974


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
17e année
26 juillet 1974



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1924/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables pendant le troisième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant des céréales ou du riz

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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