Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
17e année
24 juillet 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1911/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

1

Échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

2

*

Règlement (CEE) n° 1912/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Tunisie

6

*

Règlement (CEE) n° 1913/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août au 31 octobre 1974

8

Règlement (CEE) n 1914/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1915/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 1916/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 1917/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

16

Règlement (CEE) n 1918/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

18

Règlement (CEE) n 1919/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

21

Règlement (CEE) n 1920/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

23

*

Règlement (CEE) n° 1921/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs

27

*

Règlement (CEE) n° 1922/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

30

Règlement (CEE) n 1923/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/387/CEE:

*

Directive 74/387/CEE du Conseil, du 15 juillet 1974, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE , 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent

36

74/388/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 juillet 1974, modifiant la décision 73/88/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent

38

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

39

Procédures ouvertes

41

Procédures restreintes

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.