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Document L:1974:200:TOC
Official Journal of the European Communities, L 200, 22 July 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 22 juillet 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 22 juillet 1974
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1894/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires | ||||
Règlement (CEE) n° 1895/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation avec effet au 22 juillet 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |