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Document L:1974:200:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 22 juillet 1974


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
17e année
22 juillet 1974



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1894/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

1

  

Règlement (CEE) n° 1895/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation avec effet au 22 juillet 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne

24




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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