Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 186
17e année
10 juillet 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1769/74 du Conseil, du 25 juin 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

1

Règlement (CEE) n 1770/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1771/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1772/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1773/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11

*

Règlement (CEE) n° 1774/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant le début des mesures d'intervention dans le secteur de la viande de porc

13

*

Règlement (CEE) n° 1775/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement n° 164/67/CEE portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs

14

*

Règlement (CEE) n° 1776/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant l' annexe du règlement n° 199/67/CEE portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille

16

*

Règlement (CEE) n° 1777/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant certains éléments de calcul de l' imposition à l' importation et du prix d' écluse pour l' ovalbumine et la lactalbumine

19

Règlement (CEE) n 1778/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

21

Règlement (CEE) n 1779/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

22

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

26

Procédures ouvertes

28

Procédure restreinte

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.