Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
17e année
15 juin 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1486/74 du Conseil, du 13 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3574/73 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

1

*

Règlement (CEE) n° 1487/74 du Conseil, du 13 juin 1974, portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position EX 03.01 B I m)2

2

*

Règlement (CEE) n° 1488/74 du Conseil, du 13 juin 1974, portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun pour les oranges douces, fraîches, de la sous-position EX 8.02 A I a), et modifiant le règlement (CEE) n° 655/74

3

Règlement (CEE) n 1489/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1490/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1491/74 de la Commission, du 14 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 1492/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

10

Règlement (CEE) n 1493/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 1494/74 de la Commission, du 14 juin 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

*

Règlement (CEE) n° 1495/74 de la Commission, du 14 juin 1974, complétant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975

20

Règlement (CEE) n 1496/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 1497/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

23

Règlement (CEE) n 1498/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 1499/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

27

Règlement (CEE) n° 1500/74 de la Commission, du 14 juin 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance d'Espagne

31

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

32

Procédures ouvertes

34

Procédures restreintes

37

Indications complémentaires

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.