Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
17e année
7 juin 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA), n° 1408/74 du Conseil, du 4 juin 1974, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

*

Règlement (CEE) n° 1409/74 du Conseil, du 4 juin 1974, étendant le bénéfice du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3590/73 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun à certains papiers relevant de la sous-position 48.01 E

3

*

Règlement (CEE) n° 1410/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour la libre pratique à l' occasion de catastrophes affectant le territoire d' un ou de plusieurs États membres

4

*

Règlement (CEE) n° 1411/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 610/72 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce

6

Règlement (CEE) n° 1412/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 1413/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 1414/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CEE) n 1415/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 1416/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

16

Règlement (CEE) n 1417/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CEE) n 1418/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 1419/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 1420/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

29

Règlement (CEE) n 1421/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

31

Règlement (CEE) n° 1422/74 de la Commission, du 6 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

33

Règlement (CEE) n° 1423/74 de la Commission, du 6 juin 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

36

*

Règlement (CEE) n° 1424/74 du Conseil, du 6 juin 1974, portant notamment modification du règlement (CEE) n° 2958/73 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne

39

Règlement (CEE) n° 1425/74 de la Commission, du 6 juin 1974, modifiant les montants applicables au titre de montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

41

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n° 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n° 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

45

Procédures ouvertes

47

Procédures restreintes

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.