Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 128
17e année
10 mai 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1117/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant le montant de l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1974/1975

1

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Règlement (CEE) n° 1118/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant le montant de l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisation 1974/1975

2

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Règlement (CEE) n° 1119/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et l' article 1er du règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles generales de l' octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences

3

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Règlement (CEE) n° 1120/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les montants de l'aide dans le secteur des semences

5

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Règlement (CEE) n° 1121/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant le prix indicatif à la production, le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1974/1975

7

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Règlement (CEE) n° 1122/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1974/1975

8

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Règlement (CEE) n° 1123/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

9

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Règlement (CEE) n° 1124/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette

11

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Règlement (CEE) n° 1125/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

12

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Règlement (CEE) n° 1126/74, du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les prix dans le secteur des céréales

14

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Règlement (CEE) n° 1127/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

15

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Règlement (CEE) n° 1128/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre, et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant

17

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Règlement (CEE) n° 1129/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz

20

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Règlement (CEE) n° 1130/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix indicatif du riz décortiqué

22

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Règlement (CEE) n° 1131/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention du riz paddy

23

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Règlement (CEE) n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

24

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Règlement (CEE) n° 1133/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la période du 1er novembre 1974 au 31 octobre 1975, le prix de base et la qualité type du porc abattu

28

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Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974

29

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Règlement (CEE) n° 1135/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence du tabac emballé pour la récolte

36

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Règlement (CEE) n° 1136/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1974 au 15 décembre

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.