Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
17e année
8 mai 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1137/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

Règlement (CEE) n 1138/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1139/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1140/74 de la Commission, du 7 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 1141/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

9

Règlement (CEE) n 1142/74 de la Commission, du 7 mai 1974, modifiant les annexes de certains règlements fixant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne les produits laitiers

11

*

Règlement (CEE) n° 1143/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les modalités d'application et le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni

12

Règlement (CEE) n 1144/74 de la Commission, du 7 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CEE) n 1145/74 de la Commission, du 7 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 1146/74 de la Commission, du 7 mai 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

19

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

23

Procédures ouvertes

25

Procédures restreintes

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.