Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 120
17e année
1er mai 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1066/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne d'élevage 1974/1975, le montant de l'aide pour les vers à soie

1

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Règlement (CEE) n° 1067/74 du Conseil, du 30 avril 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés

2

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Règlement (CEE) n° 1068/74 du Conseil, du 30 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, l'aide à la production des fourrages déshydratés

5

*

Règlement (CEE) n° 1069/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix de base et les prix d'achat valables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1974/1975

6

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Règlement (CEE) n° 1070/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 224/73 déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres

10

Règlement (CEE) n° 1071/74 de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les montants supplémentaires et le plafonnement des montants compensatoires monétaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.