Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
17e année
28 mars 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 675/74 du Conseil, du 21 mars 1974, instituant un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume-Uni de fils de coton en provenance de pays tiers

1

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Règlement (CEE) n° 676/74 du Conseil, du 21 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1968/73 définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation

3

*

Règlement (CEE) n° 677/74 du Conseil, du 21 mars 1974, relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture

4

*

Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil, du 21 mars 1974, portant fixation pour l'année 1974, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

6

Règlement (CEE) n 679/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 680/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

10

Règlement (CEE) n 681/74 de la Commission, du 27 mars 1974, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance d'Espagne

11

Règlement (CEE) n° 682/74 de la Commission, du 27 mars 1974, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie

12

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Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie

13

Règlement (CEE) n 684/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

14

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Règlement (CEE) n° 685/74 de la Commission, du 27 mars 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.04, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3505/73 du Conseil du 18 décembre 1973

15

Règlement (CEE) n 686/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 687/74 de la Commission, du 27 mars 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 688/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

Règlement (CEE) n 689/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

24

Procédures ouvertes

26

Procédures restreintes

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.