Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
17e année
5 mars 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 520/74 de la Commission, du 4 mars 1974 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

Règlement (CEE) n° 521/74 de la Commission, du 4 mars 1974, relatif à une adjudication de lait écrémé en poudre détenue par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation

3

Règlement (CEE) n 522/74 de la Commission, du 4 mars 1974, modifiant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

6

Règlement (CEE) n 523/74 de la Commission, du 4 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/119/Euratom:

*

Décision du Conseil 74/119/Euratom, du 30 janvier 1974, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

15

74/120/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d' un degré élevé de convergence des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne

16

74/121/CEE:

*

Directive 74/121/CEE du Conseil, du 18 février 1974, concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté

19

74/122/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 février 1974, instituant un Comité de politique économique

21

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

23

Procédures ouvertes

25

Procédures restreintes

28

Rectificatifs

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3574/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

34

RECTIFICATIF A :# 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.