Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
17e année
27 février 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 463/74 de la Commission, du 26 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

Règlement (CEE) n 464/74 de la Commission, du 22 février 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

3

Règlement (CEE) n 465/74 de la Commission, du 22 février 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1974, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

8

Règlement (CEE) n 466/74 de la Commission, du 26 février 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11

Règlement (CEE) n 467/74 de la Commission, du 26 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

13

*

Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

15

Règlement (CEE) n 469/74 de la Commission, du 26 février 1974, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

16

*

Règlement (CEE) n° 470/74 de la Commission, du 26 février 1974, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3578/73 du Conseil du 28 décembre 1973

18

*

Règlement (CEE) n° 471/74 de la Commission, du 26 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

19

Règlement (CEE) n 472/74 de la Commission, du 26 février 1974, relatif à la mise en adjudication aux fins de leur exportation, de quartiers arrière de bovins stockés par l'organisme d'intervention irlandais

20

Règlement (CEE) n 473/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

*

Règlement (CEE) n° 474/74 de la Commission, du 26 février 1974, portant dérogation au règlement (CEE) n° 442/74 concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.