Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
17e année
7 février 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 302/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe i créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

1

*

Règlement (CEE) n° 303/74 du Conseil, du 4 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive du Maroc

4

*

Règlement (CEE) n° 304/74 du Conseil, du 4 février 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 228/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc

6

*

Règlement (CEE) n° 305/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

7

*

Règlement (CEE) n° 306/74 du Conseil, du 4 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie

11

*

Règlement (CEE) n° 307/74 du Conseil, du 4 février 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 227/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie

13

Règlement (CEE) n° 308/74 de la Commission, du 6 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n° 309/74 de la Commission, du 6 février 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16

Règlement (CEE) n° 310/74 de la Commission, du 5 février 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

17

Règlement (CEE) n° 311/74 de la Commission, du 6 février 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

19

Règlement (CEE) n° 312/74 de la Commission, du 6 février 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/55/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 janvier 1974, portant habilitation en matière de contrôle dans les États membres des recettes et des dépenses communautaires

28

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n° 71/305/EEC du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n° 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

30

Procédures ouvertes

32

Procédure restreinte

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.