Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 27
17e année
31 janvier 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 238/74 du Conseil, du 21 janvier 1974, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n 239/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 240/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 241/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 242/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 243/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12

Règlement (CEE) n 244/74 de la Commission, du 21 janvier 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1974, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

13

Règlement (CEE) n 245/74 de la Commission, du 29 janvier 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 246/74 de la Commission, du 29 janvier 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1974, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

Règlement (CEE) n 247/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 248/74 de la Commission, du 28 janvier 1974, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

29

*

Règlement (CEE) n° 249/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, portant suspension de la fixation périodique des restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut

31

Règlement (CEE) n° 250/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires de Tunisie

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/49/CEE:

Décision de la Commission, du 25 janvier 1974, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

34

74/50/CEE:

Décision de la Commission, du 25 janvier 1974, de ne pas donner suite aux offres déposées le 25 janvier 1974 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3281/73

37

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

38

Procédures ouvertes

40

Procédures restreintes

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.