Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
17e année
17 janvier 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 107/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 108/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 109/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 110/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 111/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n 112/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 113/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

11

Règlement (CEE) n 114/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

13

Règlement (CEE) n 115/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

15

Règlement (CEE) n 116/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/6/CEE:

Décision de la Commission, du 30 novembre 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la trente-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

19

74/7/CEE:

*

Troisième directive 74/7/CEE de la Commission, du 13 décembre 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

21

74/8/CEE:

*

Décision 74/8/CEE de la Commission, du 17 décembre 1973, relative aux taxes parafiscales finançant les centres techniques du cuir et de l'industrie horlogère

23

74/9/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

25

74/10/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1973, relative à la fixation du montant maximum pour les frais de livraison caf de lait écrémé en poudre au Bangla Desh dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3081/73

26

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

27

Procédures ouvertes

29

Procédures restreintes

31

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1691/73 du Conseil, du 25 juin 1973, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application (JO n L 171 du 27 juin 1973, p. 45)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.