Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 4
17e année
5 janvier 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 27/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 28/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 29/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 30/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 31/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

8

Règlement (CEE) n 32/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10

Règlement (CEE) n 33/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

12

Règlement (CEE) n 34/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n 35/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

16

Règlement (CEE) n 36/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18

18

Règlement (CEE) n 37/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

21

Procédures restreintes

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.