Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 365
16e année
31 décembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3584/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

3

Règlement (CEE) n° 3585/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun

22

Règlement (CEE) n° 3586/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun

26

Règlement (CEE) n° 3587/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro- silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun

29

Règlement (CEE) n° 3588/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro- silicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun

31

Règlement (CEE) n° 3589/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

34

Règlement (CEE) n° 3590/73 du Conseil, du 38 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun

36

Règlement (CEE) n° 3591/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

39

Règlement (CEE) n° 3592/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (année 1974)

43

Règlement (CEE) n° 3593/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position EX 44.15 du tarif douanier commun (année 1974)

45

Règlement (CEE) n° 3594/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun

47

Règlement (CEE) n° 3595/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

68

Règlement (CEE) n° 3596/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, concernant la définition de la notion de "produits originaires" pour l' application, par les nouveaux États membres, de l' article 109 paragraphe 2 et de l' article 119 paragraphe 2 de l' acte d' adhésion dans les échanges avec certains États associés ou pays et territoires d' outre-mer

109

Règlement (CEE) n 3597/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

111

Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

112

Règlement (CEE) n 3598/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

119

Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

120

Règlement (CEE) n 3599/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

127

Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

128

Règlement (CEE) n 3600/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

135

Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

136

Règlement (CEE) n 3601/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 7/73 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

143

Décision n 7/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

144

Règlement (CEE) n 3602/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

151

Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier

152

Règlement (CEE) n 3603/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

159

Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

160

Règlement (CEE) n 3604/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

161

Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

162

Règlement (CEE) n 3605/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

163

Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

164

Règlement (CEE) n 3606/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

165

Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

166

Règlement (CEE) n 3607/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

167

Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

168

Règlement (CEE) n 3608/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 8/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

169

Décision n 8/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

170

Règlement (CEE) n° 3609/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège

171

Règlement (CEE) n° 3610/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal

176

Règlement (CEE) n° 3611/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal

180

Règlement (CEE) n° 3612/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Setubal de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal

184

Règlement (CEE) no 3613/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l' application des décisions nos 1/73, 2/73, 3/73 et 4/73 de la Commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire

187

Décision n° 1/73 de la Commission mixte amendant l'accord par suite de l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

188

Décision nº 2/73 de la Commission mixte CEE-Suisse portant amendement aux appendices de l'accord

209

Décision nº 3/73 de la Commission mixte CEE-Suisse portant amendement aux appendices de l'accord (Listes de chargement)

220

Décision nº 4/73 de la Commission mixte CEE-Suisse relative aux textes en langues danoise et anglaise de l'accord

224

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