Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 364
16e année
31 décembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3567/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3568/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3569/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 3570/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

7

Règlement (CEE) n 3571/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

12

Règlement (CEE) n 3572/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/447/CEE:

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1974

20

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

21

Procédure ouverte

23

Procédure restreinte

24

Rectificatif

25

FR