Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 356
16e année
27 décembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3456/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1496/68 relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 3457/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles, de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun

2

Règlement (CEE) n° 3458/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous- position 48.01 A du tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n° 3459/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1973, de ferrosilicomanganèse, de la sous- position 73.02 D du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n° 3460/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun pour l'année 1974

7

Règlement (CEE) n° 3461/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.04 du tarif douanier commun, pour l'année 1974

10

Règlement (CEE) n° 3462/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.05 du tarif douanier commun, pour l'année 1974

14

Règlement (CEE) n° 3463/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles, de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun pour l'année 1974

18

Règlement (CEE) n° 3463/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux"), de la sous- position 38.08 A du tarif douanier commun pour l'année 1974

21

Règlement (CEE) n° 3465/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour les abricots séchés, de la sous-position 08.12 A, pour les oranges amères ou bigarades, de la sous-position EX 08.02 A II a) et b), et le safran, non broyé ni moulu, de la sous-position 09.10 C I

23

Règlement (CEE) n° 3466/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits

25

Règlement (CEE) n° 3467/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes de la sous-position EX 88.02 B II C)

27

Règlement (CEE) n° 3468/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2798/73 portant conclusion de l'accord d'association avec l'île Maurice

28

Règlement (CEE) n° 3469/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche

29

Règlement (CEE) n° 3470/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande

36

Règlement (CEE) n° 3471/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Islande

43

Règlement (CEE) n° 3472/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Norvège

46

Règlement (CEE) n° 3473/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal

53

Règlement (CEE) n° 3474/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède

57

Règlement (CEE) n° 3475/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suisse

66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/437/CEE:

Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine

71

73/438/CEE:

Directive du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

79

73/439/CEE:

Bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1974

83

73/440/CEE:

Directive 73/440/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives du 17 avril 1972 sur la réforme de l'agriculture

85

73/441/CECA:

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires d'Autriche

87

73/442/CECA:

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires de Suède

88

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