Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
16e année
17 décembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3352/73 du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant l'application des décisions nos 3/73, 4/73 et 5/73 du comité mixte CEE-Norvège, en matière douanière

1

Annexe:
Décision n 3/73 du comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège

2

Décision n 4/73 du comité mixte concernant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

6

Décision n 5/73 du comité mixte concernant l'annotation des certificats A.W.1 figurant à l'annexe VI du protocole n 3

11

Règlement (CEE) n 3353/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n 9/73 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

12

Décision n 9/73 du comité mixte complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

13

Règlement (CEE) n 3354/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n 9/73 du comité mixte CEE-Islande complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

18

Décision n 9/73 du comité mixte complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

19

Règlement (CEE) n 3355/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n 9/73 du comité mixte CEE-Portugal complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

24

Décision n 9/73 du comité mixte complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

25

Règlement (CEE) n 3356/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n 9/73 du comité mixte CEE-Suède complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

30

Décision n 9/73 du comité mixte complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

31

Règlement (CEE) n 3357/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n 9/73 du comité mixte CEE-Suisse complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

36

Décision n 9/73 du comité mixte complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

37

Règlement (CEE) n 3358/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n 6/73 du comité mixte CEE-Norvège complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

42

Décision n 6/73 du comité mixte complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/402/CEE:

Décision du Conseil, du 22 novembre 1973, modifiant la décision du 21 mars 1962 instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports

48

73/403/CEE:

Directive 73/403/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

50

73/404/CEE:

Directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

51

73/405/CEE:

Directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

53

73/406/CECA:

Troisième accord complémentaire à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

64

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