Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 342
16e année
13 décembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3339/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974

1

Règlement (CEE) n 3340/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 3341/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 3342/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 3343/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 3344/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

9

Règlement (CEE) n 3345/73 de la Commission, du 11 décembre 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

10

Règlement (CEE) 3346/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

12

Règlement (CEE) n 3347/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

14

Règlement (CEE) n° 3348/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

16

Règlement (CEE) n° 3349/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, prorogeant le règlement (CEE) n° 368/73 en ce qui concerne la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume- Uni

19

Règlement (CEE) n 3350/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

20

Règlement (CEE) n 3351/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, modifiant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/401/Euratom:

Décision du Conseil 73/401/Euratom, du 6 novembre 1973, portant désignation des membres représentant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni au comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

27

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

29

Procédures ouvertes

31

Procédure restreinte

34

FR