Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
16e année
16 octobre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2799/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2800/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2801/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2802/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2803/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n 2804/73 de la Commission, du 11 octobre 1973, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

14

Règlement (CEE) n° 2805/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973

21

Règlement (CEE) n 2806/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 2807/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

24

Règlement (CEE) n 2808/73 de la Commission, du 15 octobre 1973, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

30

Procédures restreintes

31

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2182/73 de la Commission, du 8 août 1973, établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation applicables dans le secteur des céréales en cas de perturbation et modifiant le règlement (CEE) n 2637/70 (JO n L 222 du 10.8.1973)

35

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