Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 280
16e année
6 octobre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2715/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2716/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2717/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2718/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2719/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

8

Règlement (CEE) n° 2720/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'empire d'Éthiopie à titre d'aide

10

Règlement (CEE) n° 2721/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide

13

Règlement (CEE) n° 2722/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur de l'organisation commune du marché viti- vinicole

16

Règlement (CEE) n° 2723/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant une durée de validité spéciale des certificats d'exportation pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre d'une adjudication

17

Règlement (CEE) n 2724/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

18

Règlement (CEE) n 2725/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 2726/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 2727/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 2728/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/299/CEE:

Décision de la Commission, du 11 septembre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

29

73/300/CEE:

Décision de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

32

73/301/CEE:

Décision de la Commission, du 18 septembre 1973, relative à l'annulation de la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente de beurre visée au règlement (CEE) n 1519/72

35

73/302/CEE:

Décision de la Commission, du 19 septembre 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2141/73

36

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

37

Procédures ouvertes

39

Procédures restreintes

41

Rectificatif

45

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