Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 273
16e année
29 septembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2634/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2635/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2636/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2637/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 2638/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 2639/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n. 2640/73 de la Commission, du 26 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 2641/73 de la Commission, du 26 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

20

Règlement (CEE) n 2642/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

Règlement (CEE) n 2643/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

27

Règlement (CEE) n 2644/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 2645/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

30

Règlement (CEE) n 2646/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

Règlement (CEE) n 2647/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n 2648/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

36

Règlement (CEE) n 2649/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

38

Règlement (CEE) n 2650/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

40

Règlement (CEE) n 2651/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

46

Règlement (CEE) n 2652/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

58

Règlement (CEE) n 2653/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

60

Règlement (CEE) n 2654/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

62

Règlement (CEE) n 2655/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

64

Règlement (CEE) n 2656/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant le prélèvement spécial à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

67

Règlement (CEE) n 2657/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

69

Règlement (CEE) n 2658/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

71

Règlement (CEE) n 2659/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

73

Règlement (CEE) n 2660/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

79

Règlement (CEE) n 2661/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

81

Règlement (CEE) n 2662/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

83

Règlement (CEE) n 2663/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

85

Règlement (CEE) n 2664/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs

88

Règlement (CEE) n 2665/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

90

Règlement (CEE) n 2666/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois d'octobre 1973

94

Règlement (CEE) n 2667/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

98

Règlement (CEE) n 2668/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

100

Règlement (CEE) n 2669/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

102

Règlement (CEE) n 2670/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

106

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/296/CEE:

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1973

108

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

109

Procédures ouvertes

111

Procédures restreintes

119

FR