Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
16e année
15 septembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2501/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2502/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2503/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2504/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2505/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

8

Règlement (CEE) n 2506/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

10

Règlement (CEE) n° 2507/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées en graines de coton pour la campagne 1973/1974

12

Règlement (CEE) n° 2508/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant la date limite de dépôt des déclarations des superficies en lin ou en chanvre pour la campagne 1973/1974

13

Règlement (CEE) n° 2509/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide

14

Règlement (CEE) n 2510/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

16

Règlement (CEE) n 2511/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

19

Règlement (CEE) n 2512/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) n 2513/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 2514/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 2515/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

31

Règlement (CEE) n 2516/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/287/CECA:

Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

36

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

43

Procédures ouvertes

45

Procédures restreintes

50

FR