Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 229
16e année
17 août 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2223/73 du Conseil, du 10 août 1973, prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers

1

Règlement (CEE) n° 2224/73 du Conseil, du 10 août 1973, prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de jute originaires et en provenance de pays tiers

2

Règlement (CEE) n 2225/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2226/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2227/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 2228/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 2229/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 2230/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2231/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2232/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 2233/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2234/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21

Règlement (CEE) n 2235/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

24

Règlement (CEE) n° 2236/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v.q.p.r.d.

26

Décision n° 2237/73 (CECA) de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant la décision n° 22-66 de la Haute Autorité, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements

28

Règlement (CEE) n 2238/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 2239/73 de la Commission, du 16 août 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

31

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

33

Procédure ouverte

35

Procédures restreintes

36

FR