Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 217
16e année
6 août 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/211/CEE:

Avis de la Commission, du 15 février 1973, à adresser au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet d'arrêté royal modifiant le Rijtijdenbesluit 1971

1

73/212/CEE:

Décision de la Commission, du 11 mai 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/791 - Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) - Kali und Salz (ex-VDK) et ex 1373 - 1374 - 1498 - 1499 - 1500) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)

3

73/213/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mai 1973, modifiant plusieurs décisions de la Commission relatives aux mesures spéciales de vente du beurre

7

73/214/CEE:

Avis de la Commission, du 4 juin 1973, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'une modification de l'article 4bis de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 modifié, portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

9

73/215/CEE:

Avis de la Commission, du 4 juin 1973, adressé au gouvernement du royaume des Pays-Bas au sujet d'une modification de l'article 65 de l'arrêté du 28 août 1950 modifié, portant règlement de la circulation routière (wegenverkeersreglement)

11

73/216/CEE:

Décision 73/216/CEE de la Commission, du 8 juin 1973, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures particulières d'intervention dans le secteur du seigle

13

73/217/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

15

73/218/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1973, relative à la fixation des montants maxima pour les livraisons fob de butteroil au Programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1312/73

16

73/219/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

17

73/220/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingt-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permamente visée au règlement (CEE) n 1259/72

19

73/221/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1973, relative à la fixation des montants maxima pour les livraisons fob de butteroil à l'UNRWA dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1412/73

20

73/222/CEE:

Décision 73/222/CEE de la Commission, du 20 juin 1973, autorisant la République française à appliquer des mesures particulières d'intervention dans le secteur du seigle

21

73/223/CEE:

Décision 73/223/CEE de la Commission, du 20 juin 1973, modifiant la décision du 18 mai 1973 relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre aux pays du Sahel à titre d'aide communautaire

23

73/224/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juin 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1101/73

24

73/225/CEE:

Décision de la Commission, du 25 juin 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

25

73/226/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juin 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1101/73

27

73/227/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingtième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

28

73/228/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingt-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

29

73/229/CECA:

Décision de la Commission, du 29 juin 1973, portant dérogation à la recommandation n 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cinquante-cinquième dérogation)

30

73/230/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1973, relative à la fixation des montants maxima pour les livraisons fob de butteroil au Programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1555/73

31

73/231/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juillet 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

32

73/232/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/25.963 «chauffe-eau et chauffe-bains au gaz») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

34

73/233/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant la décision du 25 juin 1973 fixant les montants dont doivent être diminués les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovine

39

73/234/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juillet 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1101/73

41

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